Selon l'article L212-6-1 de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, les départements, les communes et les communautés de communes sont propriétaires de leurs archives. Ils en assurent la conservation et la mise en valeur.

Pour aider les collectivités à satisfaire aux obligations légales, le CDG 90 a créée un service d'archives itinérant. Le principe est de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande une archiviste dont la mission est de résoudre les problèmes d'archivage.