AVANCEMENT DE GRADE PROMOTION INTERNE
 

L'avancement de grade permet au fonctionnaire d'évoluer au sein de son cadre d'emplois.

Il ne peut être prononcé qu'après inscription sur tableau d'avancement et dans la limite d'un ratio déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires pouvant être promus. Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante de la collectivité.

Les tableaux d'avancement sont établis après examens professionnels et avis de la CAP ou au choix après avis de la CAP par appréciation de la valeur professionnelle ou après concours.

 

La promotion interne se définit comme un mode d'accès à un cadre d'emplois supérieur, dérogeant au principe du recrutement par concours. Cette voie de promotion ne concerne pas l'ensemble des cadres d'emplois.

Elle comporte 3 modalités :
- L'examen professionnel : le tableau d'avancement est établi en fonction de la réussite à l'examen et après avis de la CAP.

- L'avancement au choix : les agents sont inscrits par appréciation de l'acquis de l'expérience professionnelle, après avis de la CAP.

- Le concours

     
  EXAMEN PROFESSIONNEL EXAMEN PROFESSIONNEL
     
AVANCEMENT AU CHOIX AVANCEMENT AU CHOIX
     
CONCOURS
     
    Listes d'aptitude CDG 90