Qu'est-ce que l'affiliation ?

BUT 

Déclarer un agent administrativement auprès de la CNRACL

Conditions :
Position statutaire : stagiaire ou titulaire
Temps de travail : temps complet ou temps non complet > ou = à 28 heures           hebdomadaires
Age : ne pas avoir atteint la limite d’âge
Nationalité : nationalité française ou Etat membre de l’Union Européenne

PROCEDURE   Dématérialisée : il n’y a plus de document papier

* S’incrire sur e-services
www.cdc.retraites.fr
Espaces « e-services » Employeurs
Inscription
Entrez : N° de SIRET de la collectivité
- N° BCR et/ou n° de contrat
ainsi que  les coordonnées professionnelles de l’administrateur responsable
*Un code  et un identifiant vous seront adressés
*Vous avez maintenant accès à l’espace employeurs
« accès aux services » puis «  affiliation » et « demande d’affiliation
- compléter et valider le formulaire

PIECES A JOINDRE

Aucune mais la CNRACL se réserve le droit d’exiger a posteriori toute pièce complémentaire justifiant l’affiliation de l’agent :

• son état civil
• sa nationalité
• sa durée hebdomadaire
• la création de l’emploi occupé…

CONSEQUENCES

Attribution d’un numéro d’affiliation à l’agent dès que le dossier est traité par la CNRACL

NB : Affiliation obligatoire pour les agents recrutés par mutation.
Possibilité de voir la liste des vos « agents affiliés »