1- Comment un agent de la Fonction Publique Territoriale cotise-t’il pour sa retraite ?

1. un contractuel ou un titulaire effectuant moins de 28 heures hebdomadaires cotise au Régime Général de la Sécurité Sociale
   et à l’IRCANTEC (régime complémentaire)
2. un stagiaire ou titulaire nommé sur un  poste à plus de 28h hebdomadaires relève obligatoirement du régime spécial des
   fonctionnaires territoriaux et hospitaliers appelé CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Territoriales)

2- Sur quelle base le fonctionnaire CNRACL cotise t-il ?

Jusqu’au 31 décembre 2004, l’agent territorial cotisait à la CNRACL uniquement sur son traitement indiciaire brut.
Depuis le 01 janvier 2005, un régime additionnel a été mis en place pour verser de façon obligatoire des cotisations sur les primes et indemnités éventuelles.

3- Combien d’années faut-il pour prétendre à une retraite CNRACL ?

Le fonctionnaire territorial doit compter au moins 15 ans de services civils et militaires pour se voir ouvrir un droit à pension de la CNRACL.

4- Que se passe t-l si le fonctionnaire territorial réunit moins de 15 ans de services publics ?

Concernant sa retraite, les cotisations versées à la CNRACL seront « rétablies » c’est à dire reverser auprès du régime général et de l’Ircantec 
qui lui attribueront chacun une pension.
Le rétablissement des cotisations s’accompagnent généralement de cotisations rétroactives car le mode de calcul des cotisations est différents
pour le régime de la CNRACL (part salariale 7,85%) que pour ceux du Régime Général (part salariale 7,50%) et de l’Ircantec (part salariale 2,25%)

5 – Quelle est la formule de calcul de la pension ?
Nombre de trimestres acquis   x  75   x   traitement brut indiciaire
Nombre de trimestres requis  pour avoir le pourcentage maximum de pension

Exemple : un agent part à 60 ans en 2009 avec 120 trimestres cotisés auprès de la CNRACL. En 2009 pour avoir une retraite à taux plein, il fait avoir cotisé
tous régimes confondus 161 trimestres

120 x 75/161 x traitement indiciaire =  55,20%

L’agent va donc toucher comme pension 55,20% de son dernier  traitement brut indiciaire. A laquelle peut s’ajouter une pension du régime général si l’agent
a eu des services dans le privé

6 – Sur quelle base est calculée la pension CNRACL ?

Sur le dernier traitement brut détenu au moins pendant 6 mois avant la date de départ à la retraite.