Qu'est-ce que la régularisation de cotisations ?

BUT : Mettre à jour la situation du fonctionnaire lorsque des cotisations ont été versées à tort à l’organisme : Régime Général et Ircantec  ou CNRACL

PROCEDURE :

1er cas  Cotisations versées au Régime/Ircantec alors que les agents aurait du cotiser à la CNRACL

1 -  La collectivité demande le remboursement des cotisations à la CRAM et à l’Ircantec.

2 – Elle en informe la CNRACL qui lui envoit un dossier de régularisation

3 – Après étude du dossier la CNRACL émet une facture et à ou aux employeurs

Lien cnracl.fr puis Instruction Générale puis Procédures puis
-procédures à régulariser….
-comment procéder
Constitution du dossier de régularisation
Calcul de la régularisation…