Peut-on valider des services ?

BUT

Rendre valable pour la retraite des services de non titulaire effectué au sein de la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière, ou d’Etat moyennant le versement de cotisations rétroactives.
Les trimestres  sont repris du Régime général au profit de la CNRACL

PROCEDURE

1. Télécharger et remplir  une demande de validation formulée par l’agent titulaire CNRACL à envoyer à la Caisse des dépôts (ajouter lien)
2. Compléter le dossier de validation de services envoyé par la CNRACL et le faire parvenir pour contrôle au centre de gestion

Attention les emplois de droit privé (type emploi-jeune, CES, CAE…), même s’ils ont été effectués au sein d’une collectivité, ne sont pas  validables.

PIECES A JOINDRE

*Arrêté de nomination titulaire
*Arrêté correspondant à la date de la demande retenue par la CNRACL
*Délibération si temps non complet

Attention : on entend par « services de non titulaires » tous services effectués en tant que contractuel, vacataire, remplaçant.
IMPORTANT : Les services effectués par les agents stagiaires ou titulaires en dessous  du seuil d’affiliation ne peuvent être validés. Ces services restent obligatoirement cotisés au Régime Général  et  de l’IRCANTEC.