RETRAITE CNRACL
Le Centre de Gestion assure le relais de la CNRACL auprès des Collectivités Locales du département et de leurs fonctionnaires : rôle d’information, de contrôle des dossiers et de transmission des données ainsi qu’un rôle de formation sur la réglementation générale et sur les différents processus dématérialisés

Important : pour les collectivités affiliées, tout document doit passer par la Centre de gestion pour contrôle avant transmission à la CNRACL
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Correspondante CNRACL :
Virginie Gaspard - Tél. 03-84-57-65-69 vgaspard@cdg90.fr

 

Guide
Guide
 
réalisé par les Centres de Gestion de Franche-Comté
 
Actualité
24 janvier 2012
BONIFICATION ENFANT
Né avant l'entrée dans la fonction publique
 
AGE LEGAL ET LIMITE D'AGE
Relèvement de l'âge légal de départ à la retraite
Relèvement de la limite d'âge
 
DUREE D'ASSURANCE
Détermination de la durée d'assurance ou de services et bonifications
Relèvement de l'âge d'annulation de la décote (âge pivot)
Tableau des âges d'annulation de la décote  
Relèvement de l'âge de déclenchement de la surcote  
   
CONSTITUTION DU DROIT  
Abaissement de la condition des 15 ans  
Augmentation de la durée minimale des services publics  
Suppression des validations de services de non titulaire et non prise en compte des services validés dans la condition de durée minimale de services  
   
   
Textes juridiques  
 

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2009 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Circulaire du 10 février 2009 relative au nouvelles modalités de cumul emploi-retraite

Circulaire du 25 février 2010 relative au décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public

REFORME DES RETRAITEStraites

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Décrets et arrêté d'application

Cessation progressive d'activité
Circulaire du 06 décembre 2010 relative aux conséquences de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sur les modalités d’entrée et de sortie du dispositif de cessation progressive d’activité.

Départ anticipé 3 enfants
Circulaire du 03 décembre 2010 relative au départ anticipé en retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants

La rémunération est interrompue à compter du jour de la radiation des contrôles (article 4 du décret n° 2011-796 du 30 juin 2011)

 
Questions/réponses
Qu'est-ce que l'immatriculation ?
Qu'est-ce que l'affiliation ?
Peut-on valider des services ?
Quels sont mes droits à pension ?
Qu'est-ce que la régularisation de services ?
Foire aux questions
Réforme des retraites : quels effets pour la FPT ?(site la gazette)
Guide "tout savoir sur la réforme des retraites dans la fonction publique"
 
Modèles d'actes
Admission à la retraite
Retraite pour invalidité
Mise à la retraite suite à une cessation progressive d'activité
Mise en cessation progressive d'activité (agent titulaire)
 
Sites utiles
Simulateurs de calcul CNRACL
www.retraites2010.fr
www.cdc.retraites.fr

 

 

 
 
 
 
 
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