Circulaire du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées pour soigner un enfant malade

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale (articles 59 et 59-1)

Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive (art 20 à 23)

Décret n° 85-397 du 03 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical (art 15)

Circulaire du 21 mars 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale

Loi n° 2010- 209 du 02 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Circulaire du 02 décembre 2010 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2011.