Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés

Circulaire du 06 novembre 2007 relative à la mise en oeuvre au titre de l'année 2007 des modalités d'achat des jours de repos non pris et travaillés

Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Circulaire du 31 mai 2010 portant sur la reforme du compte-epargne-temps dans la fonction publique
Fiche1 - Dispositif perenne
Fiche2 - Dispositions transitoires
Fiche3 - Délibération
Fiche4 - Calcul