Circulaire du 16 mars 1982 relative aux congés annuels et jours fériés

Circulaire CDG 90 sur les autorisations d'absence liées aux fêtes légales et religieuses

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux

Décret n°2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés

Circulaire du 06 novembre 2007 relative à la mise en oeuvre au titre de l'année 2007 des modalités d'achat des jours de repos non pris et travaillés

Circulaire du 08 juillet 2011 relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux