Congé maternité
Les femmes fonctionnaires en position d’activité ont droit à un congé de maternité avec traitement en cas de grossesse.
L’ouverture des droits à congé de maternité est subordonnée à une déclaration de grossesse qui doit avoir lieu avant la fin du troisième mois.


Textes juridiques  
 

Circulaire du 21 mars 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale

Lettre-circulaire du 09 juin 2006 relative à la période supplémentaire de congé de maternité des mères d'enfants prématurés hospitalisés

Circulaire du 27 septembre 2007 relative à l'assouplissement du régime du congé de maternité pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires de la fonction publique

 

  
Questions/réponses
Quelle est la durée du congé de maternité ?
La durée de ces congés peut-elle être modifiée ?
Des autorisations d'absence peuvent-elles être accordées ?
 
Modèles d'actes
Arrêté pour mise en congé de maternité

 

 

 
 
 
 
 
 
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