Congé paternité Les hommes ayant la qualité de fonctionnaire ou d’agent non titulaire en position d’activité ont droit à un congé de paternité en cas de naissance ou d’adoption.
Textes juridiques
Loi n° 84-53 du 26 janvierportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 57-5)
