Notation
L’objectif de la notation est d’estimer le travail et les résultats de l’agent au cours de l’année écoulée. Elle est pénalisante si l’agent ne remplit pas ou partiellement ses obligations ou s’il exécute de manière non satisfaisante les tâches qui lui sont confiées.

 
Textes juridiques  
 

Décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux

Expérimentation de l'entretien professionnel
Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Circulaire du 06 août 2010 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnelle au sein des collectivités territoriales

Circulaire du 27 septembre 2010 relative à la prime de fonctions et de résultats

 

  
 
Questions/réponses
Qui effectue la notation ?
Quels sont les critères ?
Est-il possible de contester sa note ?
Qu'est-ce l'expérimentation de l'entretien professionnel ?
 
Modèles d'actes
Encadrant -Fiche de compte rendu et commentaires des rubriques
Non encadrant - Fiche de compte rendu et commentaires des rubriques
Guide de l'entretien
Encadrant - non encadrant - Conseils pratiques
Evaluation professionnelle
Procédure relative à l'élaboration de compte rendu de l'entretien professionnel
Circulaire CDG 90 - Entretien professionnel - expérimentation 2011-2012
Délibération relative à l'expérimentation de l'entretien professionnel pour les années 2010-2011-2012
 

 

 

 
 
 
 
 
 
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