Disponibilité
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. On en distingue deux types : la disponibilité d’office et la disponibilité sur demande du fonctionnaire.
Textes juridiques  
 

Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité, de congé parental et de congé de présence parentale des fonctionnaires territoriaux)

 

  
Questions/réponses
Qu'est-ce que la disponibilité d'office ?
Et la disponibilité sur demande ?
Comment se passe la réintégration ?
 
 
Modèles d'actes
Disponibilité pour convenances personnelles
Maintien en disponibilité en cas de demande de réintégration anticipée et en l'absence de vacance de poste
Mise en disponibilité d'office
Mise en disponibilité d'office après expiration des congés maladie
Mise en disponibilité de droit
Réintégration après une disponibilité

 

 

 
 
 
 
 
 
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