Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel

Loi n° 84-53 du 26 janvier portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 60 à 60 quater)

Décret n° 95-469 du 24 avril 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2002-1072 du 7 août 1992 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (articles 47 et 70)

Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2008-152 du 20 février 2008 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale

Circulaire du 09 juin 2008 relatives au temps partiel dans la fonction publique territoriale