Congé parental Le congé parental est accordé au père ou à la mère à l’occasion de chaque naissance d’un enfant ou à l’occasion de chaque adoption d’un enfant qui n’a pas atteint l’âge limite de l’obligation scolaire.
Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité, de congé parental et de congé de présence parentale des fonctionnaires territoriaux
