TEMPS NON COMPLET
Les emplois à temps non complet doivent être différenciés selon la durée hebdomadaire de travail : plus ou moins 28 heures et moins de 17h30 dans la mesure où ils obéissent à des règles statutaires différentes.

 
Textes juridiques  
 

Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Circulaire du 07 février 07 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2006-1596 du 13 décembre 2006 modifiant le décret du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

 
Questions/réponses
Quelle est la différence avec le temps partiel ?
La durée d'un emploi à temps non complet peut-elle être modifiée ?
 
Modèles d'actes
Arrêté de nomination en qualité d'agent intercommunal à temps non complet
 
 

 

 

 
 
 
 
 
 
  n° 1