CIRCULAIRES CDG90
 
2011
n° 22 -11 - Revalorisation du salaire minimum de croissance au
1er décembre 2011
n° 21 -11 - Report des congés annuels en cas de maladie
n° 20 -11 - Transmission des actes au contrôle de légalité - Tableaux
n° 19 -11 - Cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives
n° 18 -11 - Cadre d'emplois des animateurs territoriaux
n° 17 -11 - Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
n° 16 -11 - Conditions de recrutement dans la FPT
n° 15 -11 - La formation des agents territoriaux
n° 14 -11 - Autorisations d'absence liées aux fêtes légales et religieuses
n° 13 -11 - Cumul d'activités
n° 12-11 - Indemnité de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA)
n° 11-11 - Indemnité de performance et de fonctions (IPF)
n° 10-11 - Prime de fonctions et résultats (PFR)
n° 09-11 - Indemnité de fonction des élus - retenue à la source
n° 08-11 - Cadre d'emplois techniciens territoriaux
n° 07-11 - Catégorie B : décrets communs
n° 06-11 - Modification de la correspondance des IB et des IM au 1er janvier 11
n° 05-11 - Promotion interne - Attaché territorial - Fonctionnaires de catégorie A
n° 04-11 - Retraite - cotisations salariales
n° 03-11 - Tarifs des services du Centre de Gestion pour l'année 2011
n° 02-11 - Plafond des cotisations de sécurité sociale
n° 01-11 - Revalorisation du salaire minimum de croissance au 1er janvier 2011
 
2010
 
n° 21-10 - Entretien professionnel - expérimentation
n° 20-10 - Contribution de solidarité au 1er juillet 2010
n° 19-10 - Supplément familial de traitement au 1er juillet 2010
n° 18-10 - Actualisation des montants de référence de l'IAT et IFTS au 1er juillet 10
n° 17-10 - Valeur du point au 1er juillet 2010
n° 16-10 - Indemnité de garantie individuelle de pouvoir d'achat
n° 15-10 - Le compte épargne temps
n° 14-10 - Congé de solidarité familiale
n° 13-10 - Astreintes - Permanences - Interventions
n° 12-10 - Réforme de la catégorie B
n° 11-10 - Fonctionnaires détachés de l'Etat : contribution employeur
n° 10-10 - Indemnité de fonction des élus, retenue à la source
n° 09-10 - Rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignant
n° 08-10 - Contrôleur territorial : promotion interne au choix
n° 07-10 - Rédacteur territorial : promotion interne au choix
n° 06-10 - Transmission des actes au contrôle de légalité : nouvelles dispositions
n° 05-10 - Indemnité de départ volontaire
n° 04-10 - Plafond des cotisations de sécurité sociale pour 2010
n° 03-10 - Tarifs des services du CDG 90 pour l'année 2010
n° 02-10 - Relèvement du salaire minimum de croissance au 1er janvier 2010
n° 01-10 - Prime de service et de rendement (régime indemnitaire de la filière technique)
 
2009
 
n°16-2009 - Attaché territorial : promotion interne
n°15-2009 - Contribution de solidarité au 1er octobre 2009
n° 14-2009 - Supplément familial de traitement au 1er octobre 2009
n° 13-2009 - Actualisation des montants de référence IAT et IFTS au 1er octobre 2009
n° 12-2009 - Valeur du point au 1er octobre 2009
Circulaire ADMF - La grippe H1N1 en 10 questions
n° 11-2009 - Mobilité et parcours professionnels dans la Fonction Publique Territoriale
n° 10-2009 - Attaché Territorial : Modalités d’organisation des concours
n° 9-2009 - Contribution de solidarité au 1er juillet 2009
n° 8-2009 - Relèvement du salaire minimum de croissance au 1er juillet 2009
n° 7-2009 - Modification de la correspondance des IB et IM au 1er juillet 2009
n° 6-2009 - Supplément familial de traitement au 1er juillet 2009
n° 5-2009 - Actualisation des montants de référence IAT et IFTS au 1er juillet 2009
n° 4-2009 - Valeur du point au 1er juillet 2009
Circulaire ADMF - Les archives communales en 10 questions
n° 3-2009 - Echelles de rémunérations et carrières de la catégorie C
n° 2-2009 - Plafond des cotisations de sécurité sociale
n° 1-2009 - Tarifs des services du Centre de Gestion pour l'année 2009
 
2008
 
n°26-2008 - Supplément familial de traitement au 1er octobre 2008
n°25-2008 - Actualisation des montants de référence IAT et IFTS au 1er octobre 2008
n°24-2008 -Valeur du point au 1er octobre 2008
n°23-2008 - Frais de déplacement : indemnités kilométriques au 1er août 2008
n°22-2008 - Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié au profit des agents sociaux
n°21-2008 - Indemnité de garantie individuelle de pouvoir d'achat
n°20-2008 - Contribution de solidarité au 1er juillet 2008
n°19-2008 - Relèvement du Salaire Minimum de Croissance au 1er juillet 2008
n°18-2008 - Modification de lacorrespondance entre les indices bruts et indices majorés au 1er juillet 2008
n°17-2008 - Journée de solidarité
n°16-2008 - Relèvement du Salaire Minimum de Croissance au 1er mai 2008
n°15-2008 - Modification de la correspondance IB et IM au 1er mai 2008
n°14-2008 - Délégations de fonctions et de signature
pour obtenir les fichiers au format texte, cliquer(site ADMF90)
n°13-2008 - Modalités des exonérations d'impôts et de cotisations salariales sur les heures supplémentaires
n°12-2008 - Contribution de solidarité au 1er mars 2008
n°11-2008 - Contribution au FNAL
n°10-2008 - Taux des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
n°9-2008 - Indemnisation du travail opéré pour la tenue des élections
n°8-2008 - Montants du supplément familial de traitement au 1er mars 2008
n° 7-2008 - Actualisation des montants de référence des IAT et IFTS au 1er mars 2008
n° 6-2008 - Valeur du point au 1er mars 2008
n° 5-2008 - Bonification indemnitaire
n° 4-2008 - Indemnité compensant les jours de repos travaillés
n° 3-2008 - Congé de maternité
n° 2-2008 - Plafond des cotisations de sécurité sociale
n° 1-2008 - Tarifs des services du Centre de Gestion pour l'année 2008
 
2007
 
n° 21-2007 - Attribution de l'IHTS en catégorie B
n° 20-2007 - Circulaire relative à la loi du 02 février 2007
n° 19-2007 - Circulaire relative à la loi du 19 février 2007
n° 17-2007 - Relèvement du Salaire Minimum de Croissance au 1er juillet 2007
n° 16-2007 - Modification de la correspondance des IB et IM au 1er juillet 2007
n° 15-2007 - Promotions / avancements de grades - Ratio : promus/promouvables (cat. A-B-C)
(Télécharger le modèle de délibération)
n° 14-2007 - Actualisation des montants IAT et IFTS au 1er février 2007 (complète et annule la circulaire n° 13-2007)
n° 13-2007 - Actualisation des montants IAT et IFTS au 1er février 2007
n° 12-2007 - Concours et examens de la catégorie C
n° 11-2007 - Contribution de solidarité au 1er février 2007
n° 10-2007 - Supplément familial de traitement au 1er février 2007
n° 08-2007 - Valeur du point au 1er février 2007
n° 07-2007 - Promotion interne attaché territorial
n° 06-2007 - Cadre d'emplois des adjoints d'animation
n° 05-2007 - Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine
n° 04-2007 - Cadre d'emplois des adjoints techniques
n° 03-2007 - Cadre d'emplois des adjoints administratifs
n° 02-2007 - Modifications de diverses dispositions relatives à la catégorie C
n° 01-2007 - Echelles de rémunérations et carrières de la catégorie C