n° 06-12
- L'autorisation d'absence liée à des fêtes légales
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Circulaires
2007 à 2011
n° 05-12
- Fonctionnaires détachés de l'Etat - Contribution employeur
n° 04-12
- Modification de la correspondance des indices bruts et des indices
majorés au 1er janvier 2012
n° 03-12
- Tarifs des services du centre de gestion pour l'année 2012
n° 02-12
- Maladie ordinaire : instauration d'un délai de carence
n° 01-12
- Plafond de cotisations sécurité sociale au 1er janvier 2012
