C.A.P. La commission administrative paritaire (CAP) est une instance qui a pour but de faire participer les fonctionnaires aux gestions de la fonction publique territoriale et de leur propre carrière. Elle est dite paritaire puisqu’elle se compose d’une moitié de représentants de la collectivité territoriale ou de l’établissement public et d’une moitié de représentants du personnel. Chaque titulaire a un remplaçant. La CAP est compétente sur les questions d'ordre individuel concernant l'ensemble des fonctionnaires de la catégorie (A, B ou C). Elle a une vocation consultative : avancement d'échelon, de grade, les promotions internes ou encore la notation mais elle se prononce également en matière de changement de situation individuelle : détachement, disponibilité...
C.T.P. Le comité technique paritaire (CTP) départemental regroupe toutes les collectivités de moins de 50 agents. Il est consulté pour avis sur les questions relatives à l’organisation des administrations, aux conditions générales de fonctionnement, aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail, à l’examen des grandes orientations d’accomplissement des tâches. En ce qui concerne les problèmes d’hygiène et sécurité, le C.T.P. est obligatoirement consulté sur les mesures de salubrité applicables aux locaux et installations ainsi que sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel. CTP dans le Territoire de Belfort : Beaucourt - Belfort - CAB - CCAS Belfort - Centre de Gestion - Conseil Général - CC du Pays sous Vosgien - Delle - SDIS - SERTRID - Territoire Habitat - Valdoie
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Pour saisir les instances paritaires : Responsable du service :
Prochaine séance : Mardi 24 septembre
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