Bilan social / GPEEC

Le Bilan social

Le Rapport d’Etat sur la Collectivité (REC), communément appelé bilan social, constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public au regard des effectifs, de la formation, de l’absentéisme, du temps de travail, des conditions de travail, de la rémunération et des droits sociaux.

Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité.

⇒ Où faut-il renseigner le bilan social?
L'adresse est la suivante : https://sso.donnees-sociales.fr/cas
L'adresse suivante fonctionne également: https://bs.donnees-sociales.fr/

Suivant la taille des collectivités, les conditions de mise en oeuvre de ce rapport sont les suivantes :

1) Les collectivités de moins de 50 agents rattachées au CT placé auprès du centre de gestion, doivent fournir des informations nécessaires au centre de gestion dont elles dépendent, afin que soit établi un rapport d’ensemble de ces collectivités rattachées.

2) Les collectivités employant entre 50 et 350 agents, qui, bien qu’étant affiliées au centre de gestion, ont leur propre CT, sont tenues d’établir leur propre rapport, soumis pour avis à leur CT. C’est ce dernier rapport qui sera transmis au centre de gestion auquel elles sont affiliées.

Le Centre de Gestion (CDG) communique donc le rapport à renseigner aux collectivités qui lui sont affiliées, les centralise en retour et transmet à la DGCL l’ensemble des rapports individuels des collectivités dont ils disposent.

 3) Les autres collectivités non affiliées à un centre de gestion (les collectivités de plus de 350 agents) enverront leur rapport, soumis pour avis à leur CT, directement à la DGCL.

Consulter le bilan social 2015


 

La GPEEC

la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi, des Effectifs et des Compétences consiste en la conception, la mise en œuvre et le suivi de politiques et de plan d'action cohérents :

  • visant à réduire de façon anticipée les écarts entre les besoins et les ressources humaines de la collectivité, tant en termes d'effectifs que de compétences ;
  • en fonction de son plan stratégique ou au moins d'objectifs à moyens termes bien identifiés ;
  • et en impliquant le salarié dans le cadre d'un projet d'évolution personnelle.
La démarche

S'inscrire dans une démarche de GPEEC suppose donc de respecter certaines étapes :

  • Formaliser la démarche stratégique (définitions des orientations stratégiques, projets ou simulation d'évolution de la collectivité).
  • Réaliser un état des lieux des besoins (emplois actuels) et des ressources disponibles (effectifs et compétences).
  • Identifier les perspectives d'évolution (besoins futurs).
  • Mesurer les écarts entre l'existant et ce vers quoi on tend (diagnostic).
  • Construire le plan d'action de la politique de gestion des ressources humaines.

Voir le service de Conseil en organisation

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