Calculateur GIPA 2011

GIPA ²⁰¹¹ = IM_DPR * TIB_DPR * (1 + IPC_m2005/m2009) - IM_FPR * TIB_FPR
Le dispositif 2011	Calculez votre GIPA 2011
Pour la période 2011, les conditions sont les mêmes qu'en 2010. La période de référence pour l'année 2011 a été fixée du 31/12/2006 au 31/12/2010 : Taux de l'inflation : + 5,9 % Valeur moyenne du point en 2006 : 53,8453 € Valeur moyenne du point en 2010 : 55,4253 € fixé par arrêté du 3 mai 2010 paru au JO du 22 mai 2010 Texte legislatif : Décret n° 2009-1520 du 8 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 Si vous avez droit à la GIPA 2011, elle devrait vous être versée à compter de l'automne 2011.	GIPA 2011 IM au 31/12/2006 : IM au 31/12/2010 : Votre GIPA sera affichée ici Pour remplir ce formulaire il vous suffit de vous munir de votre IM de fin 2006 et IM de fin 2010 (Votre IM est affiché sur vos bulletin de salaire). valeur du point d'indice au 31/12/2006 = 4,4983, au 31/12/2010 = 4,63029	PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES 1 – Agents relevant de la CNRACL L'indemnité versée au titre de la GIPA est assujettie : - à la CSG, - à la CRDS, - à la contribution exceptionnelle de solidarité, - à la retraite additionnelle de la fonction publique (A titre dérogatoire, la GIPA est soumise dans son intégralité à la retraite additionnelle - article 1er alinéa 2 du décret n°2008-964 du 16 septembre 2008). 2 – Agents relevant du régime général de sécurité sociale L'indemnité versée au titre de la GIPA est assujettie : - à la cotisation assurance maladie, maternité, invalidité et décès, - à la cotisation accident du travail et des maladies professionnelles, - à la cotisation CNAF, - à la cotisation assurance vieillesse, - à la cotisation IRCANTEC, - à la CSG, - à la CRDS, - à la contribution exceptionnelle de solidarité, - à la contribution de solidarité autonomie, - au FNAL, - au versement transport.

GIPA ²⁰¹¹ = IM_DPR * TIB_DPR * (1 + IPC_m2005/m2009) - IM_FPR * TIB_FPR

Le dispositif 2011

Calculez votre GIPA 2011

Pour la période 2011, les conditions sont les mêmes qu'en 2010.

La période de référence pour l'année 2011 a été fixée du 31/12/2006 au 31/12/2010 :

Taux de l'inflation : + 5,9 %
Valeur moyenne du point en 2006 : 53,8453 €
Valeur moyenne du point en 2010 : 55,4253 €

fixé par arrêté du 3 mai 2010 paru au JO du 22 mai 2010

Texte legislatif : Décret n° 2009-1520 du 8 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008

Si vous avez droit à la GIPA 2011, elle devrait vous être versée à compter de l'automne 2011.

Votre GIPA sera affichée ici

Pour remplir ce formulaire il vous suffit de vous munir de votre IM de fin 2006 et IM de fin 2010 (Votre IM est affiché sur vos bulletin de salaire).

valeur du point d'indice au 31/12/2006 = 4,4983, au 31/12/2010 = 4,63029

PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES

1 – Agents relevant de la CNRACL

L'indemnité versée au titre de la GIPA est assujettie :
- à la CSG,
- à la CRDS,
- à la contribution exceptionnelle de solidarité,
- à la retraite additionnelle de la fonction publique (A titre dérogatoire, la GIPA est soumise dans son intégralité à la retraite additionnelle - article 1er alinéa 2 du décret n°2008-964 du 16 septembre 2008).

2 – Agents relevant du régime général de sécurité sociale

L'indemnité versée au titre de la GIPA est assujettie :
- à la cotisation assurance maladie, maternité, invalidité et décès,
- à la cotisation accident du travail et des maladies professionnelles,
- à la cotisation CNAF,
- à la cotisation assurance vieillesse,
- à la cotisation IRCANTEC,
- à la CSG,
- à la CRDS,
- à la contribution exceptionnelle de solidarité,
- à la contribution de solidarité autonomie,
- au FNAL,
- au versement transport.