Comité Technique (CT)

Le comité technique (CT) départemental regroupe toutes les collectivités de moins de 50 agents.

Il est consulté pour avis sur les questions relatives:

  • l'organisation des administrations,
  • aux conditions générales de fonctionnement,
  • aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail,
  • l'examen des grandes orientations d'accomplissement des tâches.

En ce qui concerne les problèmes d’hygiène et sécurité, le C.T. est obligatoirement consulté sur les mesures de salubrité applicables aux locaux et installations ainsi que sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel.

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Composition 

Attributions

Règlement intérieur

 

CHSCT : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail

Pour les collectivités de moins de 50 agents, c'est le CT placé auprès du CDG qui exerce les missions du CHSCT.

Des CHSCT "locaux" ou "spéciaux" peuvent être crées en complément, si l'importance des effectifs et la nature des risques professionnels (appréciés en fonction des missions des agents, de l'agencement et l'équipement des locaux) le justifient. Leur création est également possible si une seule de ces conditions est réalisée.

Les collectivités employant au moins 50 agents doivent le créer obligatoirement. Ses membres ont en charge les dossiers concernant:

  • La protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de 'autorité territoriale et placé sous la responsabilité par une entreprise extérieure.

  • L'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité.

  • La veille au respect de la loi dans ces domaines.