Commission Administrative Paritaire (CAP)

La commission administrative paritaire (CAP) est une instance qui a pour but de faire participer les fonctionnaires aux gestions de la fonction publique territoriale et de leur propre carrière.

Elle est dite paritaire puisqu’elle se compose d’une moitié de représentants de la collectivité territoriale ou de l’établissement public et d’une moitié de représentants du personnel.

Chaque titulaire a un remplaçant.

La CAP est compétente sur les questions d'ordre individuel concernant l'ensemble des fonctionnaires de la catégorie (A, B ou C).

Elle a une vocation consultative :

  • avancement d'échelon,
  • de grade,
  • les promotions internes,
  • ou encore la notation mais elle se prononce également en matière de changement de situation individuelle : détachement, disponibilité...

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Composition :

Attributions

Règlement intérieur