La Prévention

L’autorité territoriale a l’obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Une démarche de prévention doit ainsi être mise en œuvre au sein de la collectivité. (Décret n°85-603 du 10 juin 1985).

Du fait de l’allongement de la vie professionnelle, une démarche active et participative de prévention des risques professionnels doit être mise en œuvre dans la collectivité pour prévenir l’absentéisme et préserver la santé des agents.

Les enjeux sont nombreux :

♦ un enjeu humain : préserver la santé des agents, contribuer au bien-être au travail, améliorer les conditions de travail.

♦ un enjeu économique : limiter les coûts directs et indirects occasionnés par les accidents de service et maladies professionnelles

♦ un enjeu juridique : la responsabilité pénale de l’autorité territoriale peut être engagée...

 

→ Modèles d'imprimés :

♦ Désignation d'un assistant de prévention

♦ Lettre de cadrage