Procédure d'Equivalence de Diplôme

Lorsque le recrutement à un concours externe est subordonné à la possession de certains diplômes nationaux, les candidats peuvent s'y présenter s'ils justifient de qualifications équivalentes attestées par :

  • un diplôme délivré en France ou par un Etat de l'espace économique européen,
  • un autre diplôme, titre ou attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis,
  • une expérience professionnelle : la durée minimale d'expérience est fixée à 3 ans mais peut être réduite d'un an pour les candidats qui justifient déjà d'un diplôme immédiatement inférieur à celui requis.

Attention, ce dispositif de dérogation par équivalence de diplôme n'est pas applicable aux concours donnant accès à des professions réglementées dont l'exercice est subordonné à un diplôme faisant l'objet de mesures spécifiques de reconnaissance.

Selon le type de concours, une demande d'équivalence de diplômes doit être présentée par le  candidat :

  • soit auprès du centre organisateur (concours exigeant des diplômes de formation générale tels que rédacteur, adjoint administratif de 1ère classe, adjoint du patrimoine de 1ère classe…). La demande s'effectue au moment de l'inscription au concours (le dossier d'inscription présente tous les formulaires nécessaires).
  • soit auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale : Commission d'équivalence de diplômes - 80, rue de Reuilly - CS41232 - 75578 Paris. Les demandes peuvent se faire tout au long de l'année. Le dossier de saisine de la commission est téléchargeable sur  www.cnfpt.fr et doit être déposé le plus rapidement possible auprès de la commission, sous peine de ne pouvoir obtenir de réponse avant le 1er jour des épreuves et devoir attendre la session suivante du concours (délai moyen pour le traitement d'un dossier : 3 à 4 mois).

Une demande d'équivalence ne dispense pas de l'inscription au concours auprès d'un centre de gestion.

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