Qualité de l'air intérieur

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a posé l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air dans certains établissements recevant du public (ERP) notamment les écoles.

A terme, cette loi prévoit d'étendre progressivement cette surveillance dans tous les ERP.

Le service du Centre de Gestion réalise :

1. Un premier contrôle des moyens d'aération (défini par l'arrêté du 1er juin 2016) pour vérifier l'existence d'ouvrants donnant sur l'extérieur, une vérification de l'opérabilité de ces ouvrants, ainsi qu'un examen visuel des bouches d'aération existantes. Il est réalisé par les services techniques de la commune et par le CDG. Il doit être renouvelé tous les 7 ans. Un rapport d'évaluation des moyens d'aération est établi par le CDG ;

2. Un autodiagnostic réalisé par l'équipe de gestion de l'établissement, le CDG, les services techniques, les responsables d'activité, les personnels d'entretien etc. Cet autodiagnostic est fondé sur les protocoles d'un guide établi par le ministère et l'INERIS. Il vise à identifier rapidement
des actions vertueuses sur la qualité de l'air intérieur via des grilles d'auto-bilan, des pratiques observées et d'identifications préliminaires des sources potentielles présentes dans ou autour de l'établissement.

Si l'autodiagnostic a permis d'identifier une dégradation de la qualité de l'air, un plan d'action de l'établissement doit être établi.


La prestation du CDG90 comporte des éléments inhérents à ce type de mission :

- le conseil en cas de travaux, de renouvellement de mobiliers, d'achat de fournitures scolaires ou de produits ménagers
- la prise en charge de la mise en oeuvre du plan d'actions visant à prévenir la présence de polluants (source, entretien, exposition)
- la réalisation des conclusions figurant dans l'évaluation des moyens d'aération, des plans d'action et de l'affiche "Dans cet établissement, on agit collectivement pour la QAI"

Au-delà d'une certaine gravité, le Centre de Gestion invitera la collectivité à engager une expertise plus poussée pour identifier les causes de pollution.


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