Référent Déontologue

En 2016, le législateur a créé la fonction de référent déontologue qui permet aux agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, de faire appel à une tierce personne pour obtenir « tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques » auxquels ils sont soumis.  

Le référent doit apporter une réponse et un conseil adapté aux spécificités du service et des missions des agents qui le sollicitent. Il n’a pas vocation à intervenir dans le cadre d’un litige opposant l’agent et son administration. Son rôle est limité aux principes déontologiques. Il ne se substitue pas à l’employeur ou au chef de service, qui garantit et veille au respect des principes déontologiques.  

Le référent déontologue est désigné par le président du centre de gestion pour les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés.

Afin de répondre à cette obligation, le CDG90 s'est donc associé avec les CDG25, CDG39, CDG67, et CDG68.

⇒ Contact : deontologue@cdg90.fr

⇒ Consultez la circulaire du CDG90

⇒ Accéder au site internet du Référent déontologue