Les risques professionnels

L’autorité territoriale a des obligations en matière de Santé et de Sécurité au Travail. Le Maire ou le Président doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents de la collectivité. À ce titre, il a l’obligation de mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels et de veiller à la mise en œuvre d’actions de prévention.

Il pèse sur l’élu-employeur une présomption de responsabilité tenue à une obligation de résultat. Aussi, en cas d’accident de service grave, la responsabilité de la collectivité et de ses représentants peut être engagée dans diverses circonstances.

Le service prévention accompagne les collectivités dans leur démarche :

♦ Conseil / accompagnement

♦ Formations

♦ Inspection