Service de Remplacement

Ce service a pour but de mettre des agents à disposition des collectivités territoriales qui en ont besoin, pour des missions temporaires (remplacement de congés, maladie, maternité, formation, disponibilité, besoins saisonniers etc…).

Pour adhérer au service remplacement, les pièces suivantes sont nécessaires :

  • la délibération de l'assemblée délibérante décidant de l'adhésion,

  • la conclusion d'une convention avec le Centre de gestion ;
    Cette convention définit les modalités de mise en oeuvre des remplacements (recrutement des agents par le centre de gestion, mise à disposition des agents, conditions d'assurance, responsabilités.) ainsi que les conditions financières (remboursement des salaires et charges, participation aux frais de gestion).

Documents à télécharger :