Centre de Gestion de la Fonction Publique - CDG 90


Les élections des représentants du personnel aux Comités Sociaux, Commissions Administratives Paritaires et Commissions Consultatives Paritaires se dérouleront le jeudi 8 décembre 2022.

C’est une élection au scrutin de liste à un seul tour  à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

« Les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. »

Article L112-1 du code général de la fonction publique

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