Les circulaires du Centre de Gestion 90 sont à disposition des collectivités du Territoire de Belfort.

Elles facilitent l'interprétation des textes légaux, et le cas échéant, fournissent des modèles d'actes en fin de document.

 

 

 A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

 

A

Astreintes - permanences (circulaire 11-19)

Autorisation d’absence liée à des fêtes légales ou religieuses (circulaire 11-20)

ASA : autorisation d'absence (12-16)

Administration : le silence gardé pendant 2 mois par l'administration vaut acceptation, exceptions en gestion des ressources humaines (06-16)

Administration : relation entre le public et l’administration (20-15)

 

 

C

Carence: rétablissement du jour de carence (5-18)

CDG90  tarifs en 2020 (01-20)

Commission Administrative Paritaire-nouvelles compétences (24-20)

Commission Administrative Paritaire (CAP) - Elections des représentants du personnel (10-18)

Commission Administrative Paritaire - Groupes hiérarchiques (12-18)

Commission Consultative Paritaire - Elections des représentants du personnel (11-18)

Compte Epargne Temps - dérogation exceptionnelle pour 2020 (21-20)

Compte Epargne Temps (9-19)

Comité Technique-création-composition-compétences-fonctionnement (23-20)

Comité technique - Élections des représentants du personnel (9-18)

Congés annuels (16-18)

Contrat de projet (14-20)

Contractuels à compter du 6 août 2019 (13-20)

CSG: indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (4-18)

Cumul d'activités (18-20)

COVID19 - Déconfinement : foire aux questions (16-20)

COVID19 - Congés pendant le période d'urgence sanitaire (10-20)

COVID19 - Point sur l'épidémie, mardi 17 mars 2020 (9-20)

COVID19 - Régime indemnitaire prime exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID19  (17-20)

Congé maladie : arrêt maladie - délai d'envoi 48h (18-15)

Congés : don de jours de repos (15-15)

Congés non pris du fait de la maladie (24-14)

Congés annuels : report sur quinze mois des congés annuels  en cas de maladie (10-12)

 

D

Délai de carence (22-20)

Délégation suppléance (19-20)

Démission d'un fonctionnaire (19-17)

Déontologue: le référent (19-18)

Disponibilité (5-20)

Déontologie : loi sur la déontologie des fonctionnaires (11-16)

Discipline : la procédure disciplinaire (18-13)

E

Elections - Recensement des contractuels (21-17)

Entretien professionnel : généralisation et pérennisation de l'entretien professionnel (10-15) 

 

F

Fonction publique: loi de transformation (12-20)

Fonctionnaires détachés de l'Etat (3-18)

Formation des agents territoriaux (7-19)

Frais de déplacements temporaires-remboursements-revalorisation-ordre de mission (25-20)

 

G

GIPA 2019 (12-19)

Gratifications des stagiaires de l'enseignement supérieur (04-14)

 

I

Indemnités : d'astreinte et d'intervention (07-16)

Indemnités astreinte - intervention – permanence (13-15)

Intégration directe dans la fonction publique territoriale (09-14)

 

L

Légalité des actes (17-15)

Logement de fonction- Convention d'occupation précaire avec astreinte (06-14)

 

M

Médailles d'honneur (18-18)

Maladie d’un proche (16-15)

 

N

NBI : tableaux récapitulatifs des grades et emplois attributaires de la nouvelle bonification indiciaire (25-14)

Notions calendaires (23-14)

 

O

Organismes consultatifs après la loi du 6 août 2019 (4-20)

 

P

Promotion interne ingénieur (7-20)

Promotion interne attaché territorial (10-19)

Promotion interne rédacteur (6-20)

Promotion interne rédacteur (13-18)

Promotions internes au choix au grade d'attaché territorial (18-17)

Promotions internes rédacteur (17-17)

Promotion interne technicien (15-17)

 

R

        RIFSEEP : tableaux récapitulatifs - éligibilité - montants (20-20)

Régime indemnitaire prime exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID19  (17-20)

Rupture conventionnelle (15-20)

RIFSEEP : seconde annexe au décret 91-875 pour permettre l'application du RIFSEEP aux derniers grades non encore concernés (8-20)

RIFSEEP : nouveau report pour les ingénieurs et les techniciens (6-19)

RIFSEEP : éligibilité des cadres d'emploi de la filière culturelle : tableau des montants (14-18)

RIFSEEP : éligibilité tableau des montants (20-17)

RIFSEEP : informations complémentaires, DGCL et DGFIP (16-17)

(RIFSEEP) : régime indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (14-15)

 

S

Sécurité sociale plafonds (03-20) 

SMIC revalorisation au 01-01-2020  (02-20)

Suppléance  (19-20)

SFT : Supplément Familial de Traitement  (15-16)

 

 

T

Tarifs CDG90 en 2020 (01-20)

Temps partiel thérapeutique (04-19)

Temps partiel thérapeutique - Accès simplifié (8-18)

Temps de travail : modification de la durée hebdomadaire de travail d'un agent (15-18)

Traitement : maintien à demi-traitement avant avis d'une instance médicale (05-19)

Transferts de personnels (17-18)