Les circulaires du Centre de Gestion 90 sont à disposition des collectivités du Territoire de Belfort.

Elles facilitent l’interprétation des textes légaux, et le cas échéant, fournissent des modèles d’actes en fin de document.

 A – B – C – D – E – F – G – H – I – J – K – L – M – N – O – P – Q – R – S – T – U – V – W – X – Y – Z

A

Astreintes – permanences (circulaire 11-19)

ASA : autorisation d’absence (12-16)

ASA liée à des fêtes religieuses (9-22)

Administration : le silence gardé pendant 2 mois par l’administration vaut acceptation, exceptions en gestion des ressources humaines (06-16)

Administration : relation entre le public et l’administration (20-15)

B

catégorie B : décrets communs (7-11)

C

Code Général de la Fonction Publique (CGFP) (10-22)

Commission Administrative Paritaire-nouvelles compétences (24-20)

Commission Administrative Paritaire (CAP) – Elections des représentants du personnel (10-18)

Commission Administrative Paritaire – Groupes hiérarchiques (12-18)

Commission administrative paritaire Commission Consultative Paritaire – Elections des représentants du personnel (11-18)

Compte Epargne Temps – dérogation exceptionnelle pour 2020 (21-20)

Compte Epargne Temps (9-19)

Comité Technique-création-composition-compétences-fonctionnement (23-20)

Comité technique – Élections des représentants du personnel (9-18)

Congés annuels (16-18)

Congé de Maladie Ordinaire du fonctionnaire

Contrat de projet (14-20)

Contrats conformément au Code Général de la Fonction Publique à compter du 1er mars 2022 (14-2022)

CSG: indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (4-18)

Cumul d’activités (18-20)

COVID19 – Déconfinement : foire aux questions (16-20)

COVID19 – Congés pendant le période d’urgence sanitaire (10-20)

COVID19 – Point sur l’épidémie, mardi 17 mars 2020 (9-20)

COVID19 – Régime indemnitaire prime exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID19  (17-20)

Congé maladie : arrêt maladie – délai d’envoi 48h (18-15)

Congés : don de jours de repos (15-15)

Congés non pris du fait de la maladie (24-14)

Congés annuels : report sur quinze mois des congés annuels  en cas de maladie (10-12)

D

Délai de carence (22-20)

Délégation suppléance (19-20)

Démission d’un fonctionnaire (19-17)

Déontologue: le référent (19-18)

Disponibilité (5-20)

Déontologie : loi sur la déontologie des fonctionnaires (11-16)

Discipline : la procédure disciplinaire (18-13)

E

Elections – Recensement des contractuels (21-17)

Entretien professionnel : généralisation et pérennisation de l’entretien professionnel (10-15)

Entretien professionnel : non transmission automatique du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire (7-21) 

F

Fonction publique: loi de transformation (12-20)

Fonctionnaires détachés de l’Etat (3-18)

Formation des agents territoriaux (7-19)

Frais de déplacements temporaires – remboursements – revalorisations (12-22)

G

GIPA 2021 (10-21)

Gratifications des stagiaires de l’enseignement supérieur (04-14)

I

Indemnités : d’astreinte et d’intervention (07-16)

Indemnités astreinte – intervention – permanence (13-15)

Indemnité de fin de contrat dite : “prime de précarité” (4-21)

Intégration directe dans la fonction publique territoriale (09-14)

 J

 Jour de carence suspendu pour les congés maladie en lien avec la covid 19 du 10 janvier au 31 mars 2021

Jour de carence suspendu pour les congés maladie en lien avec la covid 19 jusqu’au 31 décembre 2022

Jour de carence – rétablissement du jour de carence (05-18)

L

Légalité des actes (17-15)

Logement de fonction- Convention d’occupation précaire avec astreinte (06-14)

M

Médailles d’honneur (18-18)

Maladie d’un proche (16-15)

Mise à disposition (11-2022)

N

NBI  : tableaux récapitulatifs des grades et emplois attributaires de la nouvelle NBI (08-2022)

NBI : revalorisation de la NBI des secrétaires de mairie de communes de moins de 2000 habitants

NBI : la Nouvelle Bonification Indiciaire (06-2022)

Notions calendaires (23-14)

O

Organismes consultatifs après la loi du 6 août 2019 (4-20)

P

Promotion interne ingénieur (7-20)

Promotion interne attaché territorial (10-19)

Promotion interne rédacteur (6-20)

Promotion interne rédacteur (13-18)

Promotions internes au choix au grade d’attaché territorial (18-17)

Promotions internes rédacteur (17-17)

Promotion interne technicien (15-17)

R

Revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2022 – prochaines mesures annoncées

RIFSEEP : tableaux récapitulatifs – éligibilité – montants (16-22)

Régime indemnitaire prime exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID19  (17-20)

Rupture conventionnelle (15-20)

(RIFSEEP) : régime indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (14-15)

S

Sécurité sociale plafonds au 1er janvier 2022 (04-22)

SMIC au 1er janvier 2022 (02-22)

SMIC – minimum de traitement : relèvement au 1er octobre 2021   (09-21)

Suppléance  (19-20)

SFT : Supplément Familial de Traitement  (15-16)

T

Tarifs du Centre de Gestion en 2022 (02-22)

Télétravail (5-22)

Temps partiel thérapeutique – Réforme suite au décret 2021-1462 du 8 novembre 2021 (18-22)

Temps partiel thérapeutique (04-19)

Temps partiel thérapeutique – Accès simplifié (8-18)

Temps de travail : durée – aménagement (11-21)

Temps de travail : modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent (15-18)

Traitement : maintien à demi-traitement avant avis d’une instance médicale (05-19)

Transferts de personnels (17-18)