Les circulaires du Centre de Gestion 90 sont à disposition des collectivités du Territoire de Belfort.

Elles facilitent l’interprétation des textes légaux, et le cas échéant, fournissent des modèles d’actes en fin de document.

 

 

 A – B – C DEFG – H – I – J – K – LMNOP – Q – RST – U – V – W – X – Y – Z

 

A

Astreintes – permanences (circulaire 11-19)

ASA : autorisation d’absence (12-16)

ASA : autorisation d’absence liée à des fêtes légales et  religieuses (05-21)

Administration : le silence gardé pendant 2 mois par l’administration vaut acceptation, exceptions en gestion des ressources humaines (06-16)

Administration : relation entre le public et l’administration (20-15)

 

    B

catégorie B : décrets communs (7-11)

C

Carence: rétablissement du jour de carence (5-18)

CDG tarifs en 2021 (1-21)

Commission Administrative Paritaire-nouvelles compétences (24-20)

Commission Administrative Paritaire (CAP) – Elections des représentants du personnel (10-18)

Commission Administrative Paritaire – Groupes hiérarchiques (12-18)

Com2018commissionadministrativeparitairemission Consultative Paritaire – Elections des représentants du personnel (11-18)

Compte Epargne Temps – dérogation exceptionnelle pour 2020 (21-20)

Compte Epargne Temps (9-19)

Comité Technique-création-composition-compétences-fonctionnement (23-20)

Comité technique – Élections des représentants du personnel (9-18)

Congés annuels (16-18)

Congé de Maladie Ordinaire du fonctionnaire

Contrat de projet (14-20)

Contractuels à compter du 6 août 2019 (13-20)

CSG: indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (4-18)

Cumul d’activités (18-20)

COVID19 – Déconfinement : foire aux questions (16-20)

COVID19 – Congés pendant le période d’urgence sanitaire (10-20)

COVID19 – Point sur l’épidémie, mardi 17 mars 2020 (9-20)

COVID19 – Régime indemnitaire prime exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID19  (17-20)

Congé maladie : arrêt maladie – délai d’envoi 48h (18-15)

Congés : don de jours de repos (15-15)

Congés non pris du fait de la maladie (24-14)

Congés annuels : report sur quinze mois des congés annuels  en cas de maladie (10-12)

 

D

Délai de carence (22-20)

Délégation suppléance (19-20)

Démission d’un fonctionnaire (19-17)

Déontologue: le référent (19-18)

Disponibilité (5-20)

Déontologie : loi sur la déontologie des fonctionnaires (11-16)

Discipline : la procédure disciplinaire (18-13)

E

Elections – Recensement des contractuels (21-17)

Entretien professionnel : généralisation et pérennisation de l’entretien professionnel (10-15)

Entretien professionnel : non transmission automatique du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire (7-21) 

F

Fonction publique: loi de transformation (12-20)

Fonctionnaires détachés de l’Etat (3-18)

Formation des agents territoriaux (7-19)

Frais de déplacements temporaires-remboursements-revalorisation-ordre de mission (25-20)

 

G

GIPA 2021 (10-21)

Gratifications des stagiaires de l’enseignement supérieur (04-14)

 

I

Indemnités : d’astreinte et d’intervention (07-16)

Indemnités astreinte – intervention – permanence (13-15)

Indemnité de fin de contrat dite : “prime de précarité” (4-21)

Intégration directe dans la fonction publique territoriale (09-14)

 

 J

 Jour de carence suspendu pour les congés maladie en lien avec la covid 19 du 10 janvier au 31 mars 2021

L

Légalité des actes (17-15)

Logement de fonction- Convention d’occupation précaire avec astreinte (06-14)

 

M

Médailles d’honneur (18-18)

Maladie d’un proche (16-15)

 

N

NBI : tableaux récapitulatifs des grades et emplois attributaires de la nouvelle bonification indiciaire (25-14)

Notions calendaires (23-14)

 

O

Organismes consultatifs après la loi du 6 août 2019 (4-20)

 

P

Promotion interne ingénieur (7-20)

Promotion interne attaché territorial (10-19)

Promotion interne rédacteur (6-20)

Promotion interne rédacteur (13-18)

Promotions internes au choix au grade d’attaché territorial (18-17)

Promotions internes rédacteur (17-17)

Promotion interne technicien (15-17)

 

R

RIFSEEP : tableaux récapitulatifs – éligibilité – montants (20-20)

Régime indemnitaire prime exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID19  (17-20)

Rupture conventionnelle (15-20)

(RIFSEEP) : régime indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (14-15)

S

 Sécurité sociale plafonds au 1er janvier 2021 (03-21)

SMIC au 1er janvier 2021 (02-21)

SMIC – minimum de traitement : relèvement au 1er octobre 2021   (09-21)

Suppléance  (19-20)

SFT : Supplément Familial de Traitement  (15-16)

 

 

T

Tarifs du Centre de Gestion en 2021 (1-21)

Télétravail (8-21)

Temps partiel thérapeutique (04-19)

Temps partiel thérapeutique – Accès simplifié (8-18)

Temps de travail : modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent (15-18)

Traitement : maintien à demi-traitement avant avis d’une instance médicale (05-19)

Transferts de personnels (17-18)