Instances Consultatives

Pour les collectivités affiliées, le Centre de gestion assure l'organisation et la tenue des instances consultatives paritaires :

  • Commission Administrative Paritaire (CAP)
  • Comité Technique (CT) et Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)
  • Commission Consultative Paritaire (CCP)

⇒ Accéder au calendrier

Pour saisir les instances statutaires :

Président des instances consultatives : M. Hervé FRACHISSE

Responsable du service : Mme Marie-Elise BONNET 

 

 

Permanences syndicales

CGT
Tous les mardis de 14h à 16h
ou sur rendez-vous
06.95.08.13.38

FO
Uniquement sur rendez-vous :
Monsieur Nicolas JARDOT : 06.86.37.92.12