Lorsque le recrutement à un concours externe est subordonné à la possession de certains diplômes nationaux, les candidats peuvent s’y présenter s’ils justifient de qualifications équivalentes attestées par :

• un diplôme délivré en France ou par un Etat de l’espace économique européen,
• un autre diplôme, titre ou attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d’études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis,
• une expérience professionnelle : la durée minimale d’expérience est fixée à 3 ans mais peut être réduite d’un an pour les candidats qui justifient déjà d’un diplôme immédiatement inférieur à celui requis.

Attention, ce dispositif de dérogation par équivalence de diplôme n’est pas applicable aux concours donnant accès à des professions réglementées dont l’exercice est subordonné à un diplôme faisant l’objet de mesures spécifiques de reconnaissance.

Selon le type de concours, une demande d’équivalence de diplômes doit être présentée par le  candidat :

• soit auprès du centre organisateur (concours exigeant des diplômes de formation générale tels que rédacteur, adjoint administratif de 1^ère classe, adjoint du patrimoine de 1^ère classe…). La demande s’effectue au moment de l’inscription au concours (le dossier d’inscription présente tous les formulaires nécessaires).

• soit en saisissant la commission d’équivalence de diplômes (CED), il existe deux modalités au choix :

– via ” https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dossier-de-saisine-de-la-commission-d-equivalence-des-diplomes “. Si vous optez pour cette modalité, le téléchargement du dossier sera proposé par cette application en ligne qui permet au secrétariat de télécharger les dossiers dûment remplis. La durée moyenne de traitement d’un dossier est d’environ 3 mois, à partir du moment où il est complet (jusqu’à 5 mois pour les diplômes obtenus hors de France).

– via courrier postal. Dans cette hypothèse, il convient de télécharger le dossier qui vous intéresse https://www.cnfpt.fr/evoluer/commission-dequivalence-diplomes/saisir-commission-dequivalence-diplomes/national#MODE_TRANSMISSION_DOSSIERS et de l’envoyer dûment rempli par courrier postal. Il sera traité dans un délai plus long. L’adresse postale du secrétariat de la commission d’équivalence de diplômes du CNFPT est : 80 rue de Reuilly – CS 41232 – 75578 PARIS Cedex 12. La commission est déconnectée des dates d’organisation des concours, pour cette raison vous pouvez saisir la commission d’équivalence à tout moment.

Une demande d’équivalence ne dispense pas de l’inscription au concours auprès d’un centre de gestion.

⇒ Consulter le site du CNFPT