Instances Consultatives
Pour les collectivités affiliées, le Centre de gestion assure l’organisation et la tenue des instances consultatives paritaires :
- Commission Administrative Paritaire (CAP) Composition CAP A Composition CAP B Composition CAP C
- Comité Social Territorial (CST) Composition CST
- Commission Consultative Paritaire (CCP)
⇒ Accéder au calendrier 2023
Pour saisir les instances statutaires :
Président des instances consultatives : M. Hervé FRACHISSE
Responsable du service : Mme Virginie GASPARD
A télécharger :