Pour les collectivités affiliées, le Centre de gestion assure l’organisation et la tenue des instances consultatives paritaires :

• Commission Administrative Paritaire (CAP)           Composition CAP A         Composition CAP B          Composition CAP C
• Comité Social Territorial (CST)    Composition CST
• Commission Consultative Paritaire (CCP)

⇒ Accéder au calendrier 2023

Pour saisir les instances statutaires :

Président des instances consultatives : M. Hervé FRACHISSE

Responsable du service : Mme Virginie GASPARD 

A télécharger :

Formulaire de saisine du CST

Formulaire de saisine de la CAP

Formulaire de saisine de la CAP en Conseil de Discipline

Formulaire de saisine de la CCP