Centre de Gestion de la Fonction Publique - CDG 90


Instances Consultatives

Pour les collectivités affiliées, le Centre de gestion assure l’organisation et la tenue des instances consultatives paritaires :

 

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Responsable du service : Mme Virginie GASPARD 

 

A télécharger :

 

Formulaire de saisine du CST

 

Formulaire de saisine de la CAP

 

Formulaire de saisine de la CAP en Conseil de Discipline

 

Formulaire de saisine de la CCP