Pour les collectivités affiliées, le Centre de gestion assure l’organisation et la tenue des instances consultatives paritaires :

• Commission Administrative Paritaire (CAP)
• Comité Technique (CT) et Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)
• Commission Consultative Paritaire (CCP)

⇒ Accéder au calendrier

Pour saisir les instances statutaires :

Président des instances consultatives : M. Hervé FRACHISSE

Responsable du service : Mme Marie-Elise BONNET