Fiches pratiques et Modèles RH

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Recrutement

 

Les conditions de recrutement dans la FPT (circulaire CDG 90 – n° 16/11)

Imprimé de déclaration de vacance de poste

Etat des services pour la de nomination stagiaire dans un grade de catégorie C

Délibération modifiant le tableau des emplois

DELIBÉRATIONS ET CONTRATS CONFORMÉMENT AU  CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (CGFP) paru le 1er mars 2022 (cf. circulaire 14-2022 sur ce site)

(les délibérations et contrats doivent être conformes au CGFP)

Récapitulatif des actes accessibles

  • Besoin lié à un accroissement temporaire d’activité article L 332-23-1° du CGFP 

1) Article L 332-23-1° du CGFP : délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

2) Article L 332-23-1° du CGFP : CDD de 12 mois maxi sur 18 mois pour un accroissement temporaire d’activité

  • Besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité article L 332-23-2° du CGFP 

3) Article L 332-23-2° du CGFP : délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

4) Article L 332-23-2° du CGFP : délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

5) Article L 332-23-2° du CGFP : CDD pour un accroissement saisonnier d’activité

  • Contrat de projet article L 332-24, L 332-25, L332-26 du CGFP 

6) Articles L332-24 ; L332-25 et L332-26 du CGFP : délibération portant création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifié

7) Articles L332-24 ; L332-25 et L332-26 du CGFP : contrat de projet pour mener à bien un projet ou une   opération identifié

  • Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels (article L 332-13 du CGFP) 

8) Article L 332-13 du CGFP : délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

9) Article L 332-13 du CGFP : CDD d’un agent contractuel de remplacement

  • Vacance temporaire d’emploi (article L 332-14 du CGFP) 

10) Article L 332-14 du CGFP : délibération portant création d’un emploi permanent

11) Article L 332-14 du CGFP : CDD

  • Emploi permanent en l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (article L 332-8-1° du CGFP) 

12) Article L332-8-1° du CGFP : délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent en l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes

13) Article L332-8-1° du CGFP : CDD

  • Emploi permanent lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (article L 332-8-2° du CGFP) 

14) Article L332-8-2° du CGFP : délibération portant création d’un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi

15) Article L332-8-2° du CGFP : CDD

  • Emploi permanent (quel que soit le temps de travail) dans les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants (article L 332-8-3° du CGFP) 

16) Article L332-8-3° du CGFP : délibération portant création d’un emploi permanent dans les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants

17) Article L332-8-3° du CGFP : CDD

  • Emploi permanent lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50% d’un temps complet pour les communes de plus de 1000 habitants ou groupements de communes regroupant au moins 15000 habitants (article L 332-8-5° du CGFP) 

18) Article L332-8-5° du CGFP : délibération portant création d’un emploi permanent lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50% d’un temps complet pour les communes de plus de 1000 habitants ou groupements de communes regroupant au moins 15000 habitants

19) Article L332-8-5° du CGFP : CDD

  • Emploi permanent lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public (communes de moins de 2000 habitants ou groupements de communes de moins de 10000 habitants (article L 332-8-6° du CGFP) 

20) Article L332-8-6° du CGFP : délibération portant création d’un emploi permanent dans les communes de moins de 2000 habitants ou les groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public

21) Article L332-8-6° du CGFP : CDD

  • Reconduction du contrat à durée indéterminée à l’issue de la période maximale de 6 ans lorsque l’agent a été recruté sur la base des articles L 332-8-1°, L 332-8-2°, L 332-8-3°, L 332-8-5°, L 332-8-6° du CGFP (article L 332-9 du CGFP) 

22) Article L 332-8 du CGFP : CDI

  • Contrat à durée indéterminée pour pourvoir un emploi permanent en application de l’article L 332-8 du CGFP lorsque l’agent justifie d’une durée de services publics de 6 ans au moins sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique (L 332-10 du CGFP) 

23) Article L 332-8 du CGFP : CDI

  • Contrat à durée indéterminée pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement de l’article L 332-8 du CGFP lorsque l’agent bénéficie déjà d’un CDI pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique (application de L 332-12)

24) Article L 332-8 du CGFP : CDI

Avancement

Ratios promus-promouvables avancement de grade (délibération)

Positions administratives

Durée du travail

Modèle de délibération pour la journée de solidarité

Réintégration à temps complet suite à l’exercice des fonctions à temps partiel

Intégration dans un cadre d’emploi d’un agent à temps non complet

Temps partiel sur autorisation

Modification de la durée hebdomadaire de travail

Détachement

Arrêté de mise en détachement

Intégration dans la fonction publique territoriale après détachement

Mise en disponibilité

Disponibilités – Procédures

1. Disponibilités de droit pour raisons familiales

2. Disponibilités discrétionnaires

3. Disponibilités d’office

4. Fins de disponibilités

Mise à disposition

Arrêté de mise à disposition

Convention de mise à disposition

Arrêté de fin de mise à disposition

Congé parental

Modèles d’actes relatifs aux cumuls d’activités

Traitement et indemnités

Arrêté de service non fait

NBI : arrêté d’attribution et tableaux récapitulatifs

Délibération fixant le régime indemnitaire des astreintes, interventions et permanences des agents (à jour le 14-01-2016)

Délibération RIFSEEP (mise à jour le 29/04/2016)

Arrêté IFSE (mise à jour le 29/04/2016)

Arrêté CIA (mise à jour le 29/04/2016)

Démission

Démission

Lettre de démission de l’agent

Lettre d’acceptation de l’autorité territoriale

Stage

Nomination en qualité de stagiaire (fonctionnaire)

Fiche d’évaluation et de suivi du stagiaire

Formation

La formation des agents territoriaux

Compte Personnel de Formation : délibération

Evaluation professionnelle

Généralisation et pérennisation de l’entretien professionnel (pdf)

Fiche de procédure (pdf)

Exemple de courrier: Convocation à un entretien professionnel (doc)

Entretien professionnel pour le personnel encadrant (pdf)

Entretien professionnel pour le personnel non encadrant (pdf)

Vous êtes évalué : Conseils pratiques Annexe 1 (pdf) (mis à jour octobre 2015)

Vous êtes évaluateuŕ : Conseils pratiques Annexe 2 (pdf)

Demande de révision du compte-rendu de l’entretien professionnel (pdf)

Evaluation professionnelle

Procédure relative à l’élaboration de compte rendu de l’entretien professionnel

Circulaire de l’Etat

Règlement intérieur

Règlement intérieur (à venir)

  • Exemple des adjoint techniques
  • Exemple des ATSEM

Procédure disciplinaire

Courrier afférent à la sanction disciplinaire appliquée à l’agent

PDF complet :

  • Tenue du dossier administratif de l’agent,
  • Modèle de procès-verbal de consultation de dossier,
  • Arrêté portant blâme,
  • Arrêté portant exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours,
  • Arrêté portant révocation

Procédure disciplinaire

Congés, ASA et Questions de santé

ASA

Demande d’autorisation d’absence

ASA covid19

Compte Epargne Temps

Délibération CET

Demande d’ouverture et première alimentation d’un CET

Demande annuelle d’alimentation d’un CET

Exercice du droit d’option au titre du CET pour un agent titulaire affilié à la CNR pour l’année ….

Exercice du droit d’option au titre du CET pour un agent titulaire non affilié à la CNR pour l’année ….

Demande de congé au titre du CET

Information sur la clôture du CET comptant 60 jours épargnésInformation sur le stock détenu sur le CET

CET – décompte

Congés

Arrêté portant sur la réintégration après congé parental pour un titulaire, stagiaire, et agent non titulaire de droit public

Arrêté portant sur la mise en congé parental

Arrêté d’autorisation d’exercice des fonctions à temps partiel thérapeutique

Arrêté de renouvellement d’exercice des fonctions à temps partiel thérapeutique

Arrêté de mise en congé de paternité et d’accueil

Arrêté de mise en congé d’adoption

Arrêté de mise en congé maternité

Arrêté de mise en congé pour état pathologique

Arrêté de mise en Congé de Maladie Ordinaire

Arrêté d’attribution d’un congé de longue maladie à plein ou demi-traitement

Arrêté de mise en congé de longue durée pour maladie contractée dans l’exercice de ses fonctions à plein traitement ou demi traitement

Arrêté de mise en congé longue durée à plein ou demi-traitement

Arrêté de mise en congé de grave maladie à plein ou demi-traitement – fonctionnaire à temps non complet – moins de 28 heures hebdomadaires

Arrêté de congé pour accident de service ou maladie professionnelle (régime spécial de sécurité sociale -CNRACL)

Arrêté de congé pour accident de service (titulaire à temps non complet moins de 28 heures, affilié au régime général de sécurité sociale – IRCANTEC)

Arrêté de congé pour accident de service (non titulaire – affilié au régime générale de sécurité sociale – IRCANTEC)Certificat de prise en charge

Congé de maternité

Déplacement

Frais de déplacements – délibération

Frais de déplacements – ordre de mission

Etat de frais de déplacement temporaire

Temps de travail – délibération

Télétravail

Télétravail délibération

Télétravail règlement

Télétravail arrêté

Lignes Directrices de Gestion

Projet de LDG

Fiche 1 : textes légaux

Fiche 2 : LDG intra-collectivité : schéma

Fiche 3 : LDG promotion interne organisée par le CDG : schéma

Fiche 4 : Ressources Humaines : orientations retenues par la collectivité – Feuille de route

Fiche 5 : Critères d’évolution professionnelle

– Fiche 6 : Etat des lieux et objectifs de la politique RH

Fiche 7 : LDG : méthodologie pour les collectivités de plus de 50 agents

Fiche 8 : présentation aux élus

Fiche 9 : arrêté LDG

Notions calendaires