Centre de Gestion de la Fonction Publique - CDG 90


Comité Social Territorial (CST)

le comité social territorial (CST) issu de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a été créé pour étudier les sujets d’intérêt collectif dans chaque collectivité et pour les communes et établissements affiliés employant moins de 50 agents, auprès de chaque centre de gestion (art 4II, 51 et 11, 3011, 801, 94II, décret d’application).

Dans les collectiv
ités employant 200 agents au moins et dans les services départementaux d’incendie et de secours, sans aucune condition d’effectif, le CST doit comprendre une formation spécialisée qui gère les questions d’hygiène, de santé et de conditions de travail (formation spécialisée « santésécurité » au sein du CST).


Les comités sociaux, ont à connaître de nombreuses questions notamment :

  • le fonctionnement et l’organisation des services ;
  • l’accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
  • l’égalité professionnelle ;
  • la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents ;
  • les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
  • les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne et d’avancement de grade des agents. Les lignes directrices de gestion, qui permettent de déterminer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), seront adoptées par chaque administration employeur, après avis du comité social territorial. Elles seront communiquées aux agents. Leur mise en oeuvre fera l’objet d’un bilan devant le comité social territorial, sur la base des décisions individuelles prononcées.

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Composition 

Attributions

Règlement intérieur