Centre de Gestion de la Fonction Publique - CDG 90


Intervention en milieu professionnel (Tiers temps)

Le tiers temps, une mission de prévention globale, pour prévenir les risques liés à l’activité professionnelle.

LA MISSION DE CONSEIL

Le service de médecine préventive conseille l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne (Article 14 du décret n°85-603 du 10 juin 1985) :

  • L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services,
  • L’hygiène générale des locaux de service,
  • L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,
  • La protection des agents contre l’ensemble des nuisances et des risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel,
  • L’hygiène dans les restaurants administratifs
  • L’information sanitaire.

 

A cet effet, le service de médecine préventive est informé par l’autorité territoriale dans les plus brefs délais de chaque accident de service et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel (Article 25 du décret n°85-603 du 10 juin 1985).

 

LES INTERVENTIONS EN MILIEU PROFESSIONNEL

Pour mener à bien cette action, le médecin du service de la médecine préventive mène des activités extra-cliniques dans le cadre du tiers-temps (Article 19-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985) :

  • Visite des lieux de travail,
  • Étude des postes et des ambiances de travail,
  • Étude du temps consacré à l’amélioration des conditions de travail et l’étude des accidents du travail,
  • Documentation ou recherche en rapport avec les milieux de travail,
  • Surveillance générale de l’hygiène dans les collectivités,
  • Présence aux réunions des différents organismes, tels que les comités sociaux techniques
  • Établissement et présentation des rapports médicaux.

 

Dans ces missions, le médecin et/ou l’infirmier sont amenés à travailler en étroite collaboration avec les différents acteurs du Pôle Santé et Sécurité au Travail du CDG :