Les Instances médicales

 

Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

Au 1er février 2022, les comités médicaux et les commissions de réforme ont fusionné pour devenir une instance médicale unique : le Conseil Médical.

Le Comité Médical et la Commission de Réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires.

Le CDG90 assure, depuis le 1er septembre 2013, le secrétariat du Comité Médical et de la Commission de Réforme des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés.

Les séances se déroulent une fois par mois dans les locaux du Centre de Gestion.

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