Centre de Gestion de la Fonction Publique - CDG 90

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Circulaires du CDG90

Les circulaires du Centre de Gestion 90 sont à disposition des collectivités du Territoire de Belfort.

Elles facilitent l’interprétation des textes légaux, et le cas échéant, fournissent des modèles d’actes en fin de document.

2023
10-23 Médiation Préalable Obligatoire
09-23 La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
08-23 Promotions internes  du CDG90 ouvertes au titre de l’année 2023
07-23 Suppression de la visite médicale auprès du médecin agrée
06-23 Modification de la correspondance des indices bruts et des indices majorés
05-23 Rémunération des fonctionnaires
04-23 Le droit de grève dans la fonction publique territoriale – rappels
03-23 Plafond de la Sécurité sociale pour 2023
02-23 Relèvement du SMIC et l’indice de rémunération de la fonction publique
01-23 Tarifs des services du Centre de Gestion pour l’année 2023
2022
18-22 Le temps partiel thérapeutique – décret 2021-1462 du 8 novembre 2021
17-22 Revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2022 – prochaines mesures annoncées
16-22 RIFSEEP – Tableaux récapitulatifs : éligibilité, montants
15-22 Suspension du jour de carence lors d’un arrêt de travail lié à la covid 19
14-22 Les agents contractuels conformément au Code Général de la Fonction Publique à compter du 1er mars 2022
13-22 Relèvement du SMIC – Hausse minimum de traitement dans la fonction publique
12-22 Frais de déplacements – remboursements – revalorisations
11-22 La mise à disposition
10-22 Le Code Général de la Fonction Publique (CGFP)
09-22 L’Autorisation d’Absence (ASA) liée à des fêtes religieuses
08-22 NBI – Tableaux récapitulatifs des grades et emplois attributaires
07-22 NBI – secrétaire de mairie – revalorisation
06-22 La Nouvelle Bonification Indiciaire
05-22 Le télétravail
04-22  Plafond des cotisations de sécurité sociale en 2022
03-22 Carrière et rémunération en catégorie C au 1er janvier 2022
02-22  Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022
01-22  Tarifs des services du Centre de Gestion pour l’année 2022
2021
11-21 Temps de travail : durée et aménagement
10-21 GIPA 2021
09-21 SMIC  et minimum de traitement : relèvement au 1er octobre 2021
08-21  Le télétravail
07-21  Compte-rendu d’entretien professionnel : non transmission automatique à la Commission Administrative Paritaire
06-21  Suspension du jour de carence pour les congés maladie en lien avec la covid 19 du 10 janvier au 31 mars 2021
05-21  Autorisation d’absence liée à des fêtes à des fêtes légales et religieuses
04-21  Indemnité de fin de contrat dite : “prime de précarité”
03-21  Plafond des cotisations de sécurité sociale en 2021
02-21  Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021
01-21  Tarifs des services du Centre de Gestion pour l’année 2021
Mais aussi…
AUTRES CIRCULAIRES toujours d’actualité
25-20  Frais de déplacements temporaires-remboursements-revalorisation
20-20 RIFSEEP-tableaux récapitulatifs-éligibilité-montants
08-20 RIFSEEP
18-20 Cumul d’activités
15-20 La rupture conventionnelle
12-20 Loi de transformation de la Fonction Publique N° 2019-828 du 6 août 2019 – conditions d’entrée en vigueur
05-20 La disponibilité
11-19  Astreintes-permanences
09-19 Compte Epargne Temps
04-19 Temps partiel thérapeutique
19-18  Le référent déontologue
16-18 Les congés annuels
15-18  TEMPS DE TRAVAIL : Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent
03-18 Fonctionnaires détachés de l’Etat
19-17 Démission de fonctionnaires
12-16 ASA : autorisation d’absence
06-16 Administration : le silence gardé pendant 2 mois par l’administration vaut acceptation, exceptions en gestion des ressources humaines
20-15 Administration : relation entre le public et l’administration

 

 

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