Circulaires du CDG90

Les circulaires du Centre de Gestion 90 sont à disposition des collectivités du Territoire de Belfort.

Elles facilitent l’interprétation des textes légaux, et le cas échéant, fournissent des modèles d’actes en fin de document.

2022

18-22	Le temps partiel thérapeutique – décret 2021-1462 du 8 novembre 2021
17-22	Revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2022 – prochaines mesures annoncées
16-22	RIFSEEP – Tableaux récapitulatifs : éligibilité, montants
15-22	Suspension du jour de carence lors d’un arrêt de travail lié à la covid 19
14-22	Les agents contractuels conformément au Code Général de la Fonction Publique à compter du 1er mars 2022
13-22	Relèvement du SMIC – Hausse minimum de traitement dans la fonction publique
12-22	Frais de déplacements – remboursements – revalorisations
11-22	La mise à disposition
10-22	Le Code Général de la Fonction Publique (CGFP)
09-22	L’Autorisation d’Absence (ASA) liée à des fêtes religieuses
08-22	NBI – Tableaux récapitulatifs des grades et emplois attributaires
07-22	NBI – secrétaire de mairie – revalorisation
06-22	La Nouvelle Bonification Indiciaire
05-22	Le télétravail
04-22	Plafond des cotisations de sécurité sociale en 2022
03-22	Carrière et rémunération en catégorie C au 1er janvier 2022
02-22	Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022
01-22	Tarifs des services du Centre de Gestion pour l’année 2022

2021

11-21	Temps de travail : durée et aménagement
10-21	GIPA 2021
09-21	SMIC et minimum de traitement : relèvement au 1er octobre 2021
08-21	Le télétravail
07-21	Compte-rendu d’entretien professionnel : non transmission automatique à la Commission Administrative Paritaire
06-21	Suspension du jour de carence pour les congés maladie en lien avec la covid 19 du 10 janvier au 31 mars 2021
05-21	Autorisation d’absence liée à des fêtes à des fêtes légales et religieuses
04-21	Indemnité de fin de contrat dite : “prime de précarité”
03-21	Plafond des cotisations de sécurité sociale en 2021
02-21	Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021
01-21	Tarifs des services du Centre de Gestion pour l’année 2021

2020

28-20	Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA)
27-20	Le point sur la reconnaissance du COVID-19 (Coronavirus) comme maladie professionnelle
26-20	Le point sur l’épidémie de COVID-19 (coronavirus)
25-20	Frais de déplacements temporaires-remboursements-revalorisation
24-20	Commission administrative paritaire-compétences
23-20	Comité technique-création-composition-compétences-fonctionnement
22-20	Le délai de carence
21-20	Compte Epargne Temps – dérogation exceptionnelle pour 2020
20-20	RIFSEEP-tableaux récapitulatifs-éligibilité-montants
19-20	La suppléance – Les délégations de compétence : pouvoir, fonction – la délégation de signature
18-20	Cumul d’activités
17-20	Prime exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19
16-20	Déconfinement : Foire aux questions
15-20	La rupture conventionnelle
14-20	Le contrat de projet
13-20	Les agents contractuels à compter du 6 août 2019
12-20	Loi de transformation de la Fonction Publique N° 2019-828 du 6 août 2019 – conditions d’entrée en vigueur
11-20	L’autorisation d’absence liée à des fêtes légales ou religieuses
10-20	Le point sur la prise imposée de congés ou de jours de RTT pendant la période d’urgence sanitaire
09-20	COVID-19 (dernière modification : Mardi 17 mars 17 heures)
08-20	RIFSEEP
07-20	Ingénieur territorial : promotion interne après examen professionnel
06-20	Rédacteur territorial : promotions internes
05-20	La disponibilité
04-20	Les organismes consultatifs après la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
03-20	Plafond des cotisations de sécurité sociale
02-20	Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020
01-20	Tarifs CDG 90 en 2020

2019

Numéro d’ordre	Intitulé
12-19	GIPA 2019
11-19	Astreintes-permanences
10-19	Promotion interne attaché territorial
09-19	Compte Epargne Temps
08-19	L’autorisation d’absence liée à des fêtes légales et religieuses
07-19	La formation des agents territoriaux
06-19	RIFSEEP : nouveau report pour les ingénieurs et les techniciens
05-19	Maintien à demi-traitement avant avis d’une instance médicale
04-19	Temps partiel thérapeutique (Cette circulaire remplace et annule la circulaire CDG90 n° 08/2018 du 15 janvier 2018)
03-19	Plafonds des cotisations de la Sécurité sociale
02-19	Revalorisation du salaire minimum de croissance avec effet au 1er janvier 2019
01-19	Tarifs des services du CDG90 pour l’année 2019

2018

Numéro d’ordre	Intitulé
20-18	GIPA 2018
19-18	Le référent déontologue
18-18	Les médailles d’honneur
17-18	Les Transferts de personnels
16-18	Les congés annuels
15-18	TEMPS DE TRAVAIL : Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent
14-18	RIFSEEP : Eligibilité des cadres d’emploi de la filière culturelle : tableau des montants
13-18	Rédacteur Promotion interne au choix
12-18	Commission Administrative Paritaire – Groupes hiérarchiques
11-18	CCP – Elections des représentants du personnel
10-18	CAP – Elections des représentants du personnel
09-18	CT – Elections des représentants du personnel
08-18	Temps partiel thérapeutique – Accès simplifié
07-18	Autorisation d’absence liée à des fêtes légales et religieuses
06-18	Tarifs des services du Centre de Gestion pour l’année 2018
05-18	Rétablissement du jour de carence
04-18	Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
03-18	Fonctionnaires détachés de l’Etat
02-18	Plafond des cotisations de la Sécurité sociale pour 2018
01-18	Revalorisation du salaire minimum de croissance avec effet au 1er janvier 2018