Circulaires du CDG90

Les circulaires du Centre de Gestion 90 sont à disposition des collectivités du Territoire de Belfort.

Elles facilitent l’interprétation des textes légaux, et le cas échéant, fournissent des modèles d’actes en fin de document.

2021
10-21 GIPA 2021
09-21 SMIC  et minimum de traitement : relèvement au 1er octobre 2021
08-21  Le télétravail
07-21  Compte-rendu d’entretien professionnel : non transmission automatique à la Commission Administrative Paritaire
06-21  Suspension du jour de carence pour les congés maladie en lien avec la covid 19 du 10 janvier au 31 mars 2021
05-21  Autorisation d’absence liée à des fêtes à des fêtes légales et religieuses
04-21  Indemnité de fin de contrat dite : “prime de précarité”
03-21  Plafond des cotisations de sécurité sociale en 2021
02-21  Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021
01-21  Tarifs des services du Centre de Gestion pour l’année 2021
2020
28-20  Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA)
27-20  Le point sur la reconnaissance du COVID-19 (Coronavirus) comme maladie professionnelle
26-20  Le point sur l’épidémie de COVID-19 (coronavirus)
25-20  Frais de déplacements temporaires-remboursements-revalorisation
24-20  Commission administrative paritaire-compétences
23-20  Comité technique-création-composition-compétences-fonctionnement
22-20  Le délai de carence
21-20  Compte Epargne Temps – dérogation exceptionnelle pour 2020
20-20  RIFSEEP-tableaux récapitulatifs-éligibilité-montants
19-20 La suppléance – Les délégations de compétence : pouvoir, fonction – la délégation de signature
18-20 Cumul d’activités
17-20 Prime exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19
16-20 Déconfinement : Foire aux questions
15-20 La rupture conventionnelle
14-20 Le contrat de projet
13-20 Les agents contractuels à compter du 6 août 2019
12-20 Loi de transformation de la Fonction Publique N° 2019-828 du 6 août 2019 – conditions d’entrée en vigueur
11-20 L’autorisation d’absence liée à des fêtes légales ou religieuses
10-20 Le point sur la prise imposée de congés ou de jours de RTT pendant la période d’urgence sanitaire
09-20 COVID-19  (dernière modification : Mardi 17 mars 17 heures)
08-20 RIFSEEP
07-20 Ingénieur territorial : promotion interne après examen professionnel
06-20  Rédacteur territorial : promotions internes
05-20 La disponibilité
04-20 Les organismes consultatifs après la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
03-20 Plafond des cotisations de sécurité sociale
02-20 Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020
01-20 Tarifs CDG 90 en 2020
2019
Numéro d’ordre Intitulé
12-19 GIPA 2019
11-19 Astreintes-permanences
10-19 Promotion interne attaché territorial
09-19 Compte Epargne Temps
08-19  L’autorisation d’absence liée à des fêtes légales et religieuses
07-19  La formation des agents territoriaux
06-19  RIFSEEP : nouveau report pour les ingénieurs et les techniciens
05-19  Maintien à demi-traitement avant avis d’une instance médicale
04-19  Temps partiel thérapeutique
(Cette circulaire remplace et annule la circulaire CDG90 n° 08/2018 du 15 janvier 2018)
03-19  Plafonds des cotisations de la Sécurité sociale
02-19  Revalorisation du salaire minimum de croissance avec effet au 1er janvier 2019
01-19  Tarifs des services du CDG90 pour l’année 2019

2018
Numéro d’ordre Intitulé
20-18 GIPA 2018
19-18 Le référent déontologue
18-18 Les médailles d’honneur
17-18 Les Transferts de personnels
16-18 Les congés annuels
15-18 TEMPS DE TRAVAIL : Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent
14-18 RIFSEEP : Eligibilité des cadres d’emploi de la filière culturelle : tableau des montants
13-18 Rédacteur Promotion interne au choix
12-18 Commission Administrative Paritaire – Groupes hiérarchiques
11-18 CCP – Elections des représentants du personnel
10-18 CAP – Elections des représentants du personnel
09-18 CT – Elections des représentants du personnel
08-18 Temps partiel thérapeutique – Accès simplifié
07-18 Autorisation d’absence liée à des fêtes légales et religieuses
06-18 Tarifs des services du Centre de Gestion pour l’année 2018
05-18 Rétablissement du jour de carence
04-18 Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
03-18 Fonctionnaires détachés de l’Etat
02-18 Plafond des cotisations de la Sécurité sociale pour 2018
01-18 Revalorisation du salaire minimum de croissance avec effet au 1er janvier 2018