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COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL CST |
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CAP |
COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES CCP |
| Code général de la fonction publique | ||
| Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics | Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics | Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale |
| Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique | ||
| Code électoral | ||
| Circulaire du 28 avril 2026 relative à l’organisation des élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale (DGCL) | ||
AVIS DE PUBLICITE des listes électorales aux élections professionnelles 2026 (publié en octobre 2026)
