Centre de Gestion de la Fonction Publique - CDG 90


Elections professionnelles 2022

Les élections des représentants du personnel aux Comités Sociaux, Commissions Administratives Paritaires et Commissions Consultatives Paritaires   se  dérouleront le :

                                   Jeudi 8 décembre 2022

C’est une élection au scrutin de liste à un seul tour  à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

« Les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. »

Article L112-1 du code général de la fonction publique

 

 

LES TEXTES

COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL

CST

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

CAP

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

CCP

Code général de la fonction publique
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
Code électoral
Circulaire du 27 mai 2022 relative à l’organisation des élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale (DGCL)

 

 

 

 


 

 


 

Elections professionnelles 2018

Les élections professionnelles des représentants du personnel des trois versants de la fonction publique se tiendront le 6 décembre 2018.

 ⇒ Voir les résultats