Centre de Gestion de la Fonction Publique - CDG 90


Coordination SPS

(Coordination Sécurité et Protection de la Santé)

Il s’agit de la gestion des risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures :

Un concertation préalable au déroulement des travaux est nécessaire pour prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et les matériels sur un même lieu de travail.

Le plan de prévention : il est établi
– lorsqu’une ou plusieurs entreprises interviennent dans la collectivité
– la durée des travaux est supérieure à 400 heures
– les travaux figurent dans la liste des travaux dangereux (arrêté du 19 mars 1993)

Une coordination SPS est organisée lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un chantier de bâtiment et de génie civil, ou un chantier clos et indépendant

Le service proposé par le CDG 90 :

– Analyse des besoins, conseils (réglementation, documentation, réponses aux questions spécifiques…)
– Etablissement des plans de prévention :
– Coordination des chantiers de bâtiment et de génie civil de catégorie 3