La Garantie Maintien de Salaire

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique duTerritoire de Belfort a souhaité accentuer la dimension sociale de son intervention en matière de gestion des ressources humaines en faveur des collectivités de son département.

De ce fait, dès 2009 le CDG90 a mis en place un contrat collectif à adhésion facultative de maintien de salaire à tarif préférentiel à destination des agents territoriaux des petites et moyennes collectivités.

Les conséquences d’un arrêt de travail supérieur à 90 jours continus ou discontinus peuvent être problématiques. En effet, au delà de 3 mois d’arrêt de travail, le statut prévoit une perte de salaire de 50%.

La solution → Un contrat de prévoyance avec 3 niveaux de garanties :

• indemnités journalières
• rente invalidité
• perte de retraite

Les prestations

1/Complément de traitement
En cas d’arrêt maladie de 90 jours, versement de la MNT d’un complément de 45%

2/ Complément d’invalidité
En cas de retraite d’invalidité, l’agent reçoit en sus un complément de rente limitée à un maximum de 50%

3/ Compensation de retraite suite à invalidité
La retraite pour invalidité implique l’arrêt du versement des cotisations prévues pour la retraite et une perte au niveau de la rente à percevoir. La MNT verse donc une garantie spécifique en compensation.

Le contrat :

• Adhésion au contrat collectif dans les 6 mois qui suivent le recrutement
• Une cotisation à tarif préférentiel au taux de 1,52% du traitement brut indiciaire en 2018
• Maintien de 95% du traitement indiciaire net (indemnités journalières)
• pas de limite d’âge ni de questionnaire de santé