Les Instances médicales

 

Le Comité Médical et la Commission de Réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires.

Le CDG90 assure, depuis le 1er septembre 2013, le secrétariat du Comité Médical et de la Commission de Réforme des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés.

Les séances se déroulent une fois par mois dans les locaux du Centre de Gestion.

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