Mentions légales

Le site du Centre de Gestion du Territoire de Belfort (ci-après "le Site"), est accessible à l'adresse suivante : http://www.cdg90.fr.
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales.

Informations


Editeur du site, ci-après "l'Editeur"

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort (CDG90)
Maison des Communes
29 boulevard Anatole France, CS 40322
90006 BELFORT Cedex
Tél : 03.84.57.65.65
Courriel : contact@cdg90.fr

Directeur de publication, ci-après "le Directeur de publication"

Le Directeur de publication est :
M. Robert DEMUTH, Président du CDG90
Courriel : contact@cdg90.fr

Hébergeur du site, ci-après "l'Hébergeur"

Le Site est hébergé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort.

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site, ci-après les "Utilisateurs"

Politique de confidentialité


Module newsletter

Afin de vous proposer les actualités de notre structure, nous pouvons collecter à votre initiative votre adresse e-mail. nous conservons cette adresse aussi longtemps que le service de newsletter sera opérationnel.

Module sondage

Ce module nous permet de réaliser un comptage des différentes réponses données à une question concrète. en aucun cas, nous collectons des informations permettant de faire le lien entre l'avis soumis grâce à ce module et une personne.

Modules Concours et Bourse de l'emploi

Les données collectées le sont dans le cadre d'une démarche de recrutement et/ou de concours.

Concernant la Bourse de l'Emploi, elles ont pour but de proposer aux collectivités des profils adaptés à leurs demandes, et d'offrir aux demandeurs d'emploi des postes convenant à leurs situations. Elles ont pour seul usage d'être transmises aux possibles employeurs publics territoriaux dans le cadre d'une procédure de recrutement ou de remplacement. Ces données sont conservées pour une durée d'1 an à réception de votre candidature, et renouvelable uniquement sur demande expresse de votre part.

Concernant les concours, les données collectées ont pour but de vérifier que l'utilisateur remplit les critères d'inscription aux concours, et ont pour seul usage d'être transmises aux membres du jury et aux membres des commissions d'admissibilité et d'admission. Ces données sont conservées pour une durée de 5 ans à réception de votre candidature.

Hébergement des données

les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées par l'Hébergeur et traitées en France.

Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : M. Robert DEMUTH, Président du CDG90.
Il peut être contacté de la manière suivante : 03.84.57.65.65, contact@cdg90.fr

Délégué à la protection des données

Le syndicat suivant a été nommé Délégué à la Protection des Données : Territoire d'Energie 90 au titre du règlement (UE) 2016/678 du 27 avril 2016.
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

1 avenue de la gare TGV
La Jonxion 1 / Tour 5ème étage
90400 MEROUX
Téléphone : 03 39 03 43 25
Mail : contact@territoiredenergie90.fr

Droit des utilisateurs

En relation avec les informations détenues par l'Editeur à l'égard de l'Utilisateur en relation le Site, l'Utilisateur peut avoir les droits suivants :

  • Prendre connaissance de ses données ;
  • Demander la modification de ses données ;
  • Demander la suppression des données le concernant ;
  • Demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site ;
  • Demander la limitation du traitement de ses données ;
  • S'opposer au traitement de ses données par le site ;
  • Déterminer le sort de ses données après la mort ;
  • Saisir l'autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut s'adresser à :

M. Dimitri RHODES, Directeur du CDG90 et Administrateur du site.

Obligations du responsable du traitement

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que l'Hébergeur sans que l'Utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, les responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

Contact


A toute fin utile, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante : contact@cdg90.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.