Archives

Selon le Code du Patrimoine et principalement l'article L212-6-1 de la loi du 15 juillet 2008 relatif aux archives, les départements, les communes et les communautés de communes sont propriétaires de leurs archives. Ils en assurent la conservation et la mise en valeur.

Pour aider les collectivités à satisfaire aux obligations légales, le CDG 90 met à disposition des collectivités qui en font la demande une archiviste diplômée.

Sa mission est de résoudre les problèmes d'archivage en intervenant directement dans vos locaux.

Télécharger la présentation du service

Télécharger le Référentiel de Gestion des Archives

Le coût proposé par le centre de gestion repose sur un diagnostic préalable, établi par l’archiviste, permettant d’établir notamment le temps requis pour l’intervention. Il est fondé sur le coût horaire de l’agent au 31 décembre de l’année n-1. Toute prestation entamée se prolongeant au delà de ce terme reste naturellement due au coût horaire valable au début de la prestation.

S’ajoute une majoration de 8,5% de ce coût horaire pour tenir compte des frais de fonctionnement du service, toutes les fournitures mobilières nécessaires à son activité, telles que boites à archives, matériels informatiques, chemises etc étant fournies par le Centre de Gestion. A l’exception naturellement des mobiliers, étagères ou tout autre matériel ayant vocation à faire corps avec l’immobilier.

S’agissant d’une prestation facultative du Centre de Gestion, la facturation qui précède est applicable
sur la base d’une convention qui détermine le nombre de jours d’interventions sur diagnostic de l’archiviste.


 
Télécharger nos modèles de documents...

Pièces administratives
Eliminations

Bordereau d'éliminations


 

Sites utiles :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Service Interministériel des Archives de France