Conseil / Accompagnement en prévention

En raison de la situation sanitaire, le conseiller de prévention est en alternance présentiel / télétravail pour une durée indéterminée.

Merci de privilégier le contact par mail  : ssimard@cdg90.fr

 Il est possible de fixer des rendez-vous en présentiel sur simple demande.

L’autorité territoriale a l’obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Une démarche de prévention doit ainsi être mise en œuvre au sein de la collectivité. (Décret n°85-603 du 10 juin 1985). Le Maire ou le Président doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents de la collectivité. À ce titre, il a l’obligation de mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels et de veiller à la mise en œuvre d’actions de prévention.

Il pèse sur l’élu-employeur une présomption de responsabilité tenue à une obligation de résultat. Aussi, en cas d’accident de service grave, la responsabilité de la collectivité et de ses représentants peut être engagée dans diverses circonstances.

Du fait de l’allongement de la vie professionnelle, une démarche active et participative de prévention des risques professionnels doit être mise en œuvre dans la collectivité pour prévenir l’absentéisme et préserver la santé des agents.

Les enjeux sont nombreux :

♦ un enjeu humain : préserver la santé des agents, contribuer au bien-être au travail, améliorer les conditions de travail.

♦ un enjeu économique : limiter les coûts directs et indirects occasionnés par les accidents de service et maladies professionnelles

♦ un enjeu juridique : la responsabilité pénale de l’autorité territoriale peut être engagée...

Pour ce faire, le Centre de Gestion met à votre disposition des fiches techniques ainsi que des modèles d'outils de prévention.

Le conseiller de prévention est également disponible par mail ou téléphone pour répondre à vos questions. Il peut réaliser des visites dans vos locaux sur simple demande.

Le Centre de Gestion peut également réaliser vos documents uniques (prestations payantes avec devis préalable).

→ Modèles d'imprimés :

♦ Désignation d'un assistant de prévention

♦ Lettre de cadrage