Adhésion et Cotisation
L’adhésion au contrat-groupe est autorisée par une délibération de l’instance délibérante.
Délibérations d’adhésion au contrat groupe pour l’assurance des frais de personnel conclu par le CDG 90 :
- Communes
- EPCI
Cotisation
La base de l’assurance – assiette de cotisation sera à remplir chaque année sur le site internet Vivinter avant le 31 janvier.
- Éléments obligatoires à renseigner :
- le TBI (Traitement Brut Indiciaire)
- Éléments optionnels à renseigner :
- NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)
- SFT (Supplément Familial de Traitement)
- RI (Régime Indemnitaire) : renseigner un % du TBI
- CP (Charges Patronales) : renseigner un % du TBI (maximum : 60%)
A partir de cette assiette de cotisation, une cotisation provisionnelle est émise en début d’année. Une régularisation a lieu l’année suivante en fonction des traitements effectivement versés pendant l’année écoulée. La liste nominative des agents (à télécharger ci-dessous) doit également être transmise avant le 31 janvier de chaque année.
