Inspection Santé et Sécurité au Travail

Le conseil d’administration du Centre de Gestion du Territoire de Belfort a pris la décision le 19 décembre 2025 de créer un service d’inspection en santé et sécurité au travail, afin de permettre aux employeurs publics :

D’améliorer la prise en compte de la réglementation applicable en matière d’hygiène et de sécurité au travail par la mise en œuvre de mesures adaptées ;
De répondre à l’obligation réglementaire fixé par l’article 5 du décret 85-603 du 10 juin 1985, modifié ;
De prévenir des dangers liés aux différentes activités et diminuer les risques potentiels d’accidents ou de maladies liées au travail

Le conseil d’administration a décidé de tarifier ce service de la façon suivante :

Strate d’effectif	Forfait annuel
En dessous de 10 agents	200 euros pour 4 heures d’activités garanties par an
Entre 10 et 19 agents	400 euros pour 8 heures d’activités garanties par an
Entre 20 et 29 agents	600 euros pour 12 heures d’activités garanties par an
Entre 30 et 49 agents	800 euros pour 16 heures d’activités garanties par an
Entre 50 et 89 agents	1 500 euros pour 24 heures d’activités garanties par an
Entre 90 et 199 agents	2 000 euros pour 36 heures d’activité garanties par an
À partir de 200 agents	4 500 euros pour 105 heures d’activité garanties par an
Toute demande d’intervention réalisée en dehors de ces forfaits est facturée sur le fondement d’un devis fondé sur un tarif de 50 € de l’heure

Ce service est ouvert à toutes les collectivités et établissements publics affilés ou non au CST du CDG du Territoire de Belfort. Une convention formalise l’adhésion.

Des modèles de délibération d’adhésion, de convention et de la lettre de mission sont ouverts au téléchargement ci-dessous.

CONTACT : inspection@cdg90.fr